Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Magali Sacau
Artiste-auteur photographe
Statut : Artiste-auteur (régime social des artistes-auteurs – URSSAF Limousin)
SIRET : 977 909 217 00019
Code APE : 9003B – Autre création artistique (ou à confirmer selon l’immatriculation)
Siège social : 9 Allée du Moulin Rouge 33120 Arcachon
Adresse e-mail : art@magalisacau.com
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication est :
Magali Sacau
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr
4. Activité et vente d’œuvres
Le site a pour objet la présentation et la vente en ligne d’œuvres photographiques originales, proposées sous forme de tirages d’art, éventuellement numérotés et signés.
Les œuvres vendues relèvent du régime juridique des œuvres de l’esprit et sont protégées par le droit d’auteur.
5. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
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Les œuvres photographiques sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).
Achat d’une œuvre
L’achat d’un tirage photographique n’entraîne aucun transfert des droits de reproduction, de représentation ou d’exploitation, lesquels demeurent la propriété exclusive de l’artiste, sauf accord écrit préalable et spécifique.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation des œuvres, quel qu’en soit le procédé ou le support, est strictement interdite sans autorisation écrite de l’artiste.
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9. Droit applicable
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